Spécial Maternelle

• Opération Attachons nous A notre école le 06/02/2009

A lire ici
Après ses attaques sur la maternelle, directes ou sous-entendues, le ministre Xavier DARCOS semble faire un pas en arrière.
Est-ce pour prendre un meilleur élan ?
Pour faire reculer définitivement tout projet d'amputation de l'école maternelle (3 ans,  4 ans, 5 ans ?), de remplacement de ce service public national par des services municipaux ou privés, montrons notre attachement à l'école.

Le 6 février 2009, avec de la ficelle, du scotch ou par une chaîne humaine, attachons-nous à la maternelle.
Cette action est symbolique : elle signifie un attachement à un système reconnu partout en Europe.
Cette action est résolue et traduit la détermination des parents à ne pas laisser démanteler la maternelle sans rien faire.
C'est une action flash, qui ne gênera ni ne bloquera personne, ne paralysera aucune école, est légère en organisation. Elle est destinée à la fois à alerter et à exprimer une opinion par un moyen inédit.
Cette action est organisée : vous trouverez ci-joint les visuels pour informer et mobiliser. Chaque association de parents d'élèves ou groupe de citoyens concernés pourra déterminer une heure de rassemblement, s'attachera symboliquement à l'école par tout moyen et informera la presse ou transmettra des photos. L'opération peut durer peu de temps. Seul matériel impératif : la bonne humeur!
Merci de transmettre l'information le plus largement possible.
L'attachante équipe d' "attachons-nous à notre école"

• Jardins d'hiver : endormis !

Cacophonie au sujet des jardins d'éveil. D'un côté, fin décembre, Xavier Darcos a réaffirmé que « l'école maternelle accueillait aussi les enfants de 2 à 3 ans particulièrement dans les secteurs difficiles ruraux et urbains » et ce tant qu' « une solution collective consensuelle concernant l'accueil des plus petits n'aura pas été définie ». Au même moment, Nadine Morano, secrétaire d'Etat à la famille a joué une autre partition. Selon elle, « la maternelle n'existe pas pour les deux ans ». Elle a confirmé une mise à l'étude d'un dispositif de financement croisé pour des jardins d'éveil. « La Mayenne et le Rhône souhaitent l'expérimenter » affirme-t-elle. En novembre, le conseil général de Mayenne avait publiquement décliné l'offre de la secrétaire d'Etat.

• L'école maternelle, c'est trois ans.

(Source AFP 27 décembre 2008)

La secrétaire d'Etat chargée de la Famille Nadine Morano a souligné dimanche que "l'école
maternelle c'est trois ans", et indiqué avoir "à l'étude" un dispositif de "financement croisé"
pour des jardins d'éveil destinés aux enfants âgés de deux à trois ans.
"Nous sommes en train de travailler sur un dispositif de financement croisé par la Caf (caisse
d'allocations familiales), les communes et les communautés de communes, mais aussi les
parents en fonction de leurs revenus", a précisé Mme Morano.

Le goût et la couleur du jardin d'éveil.
Depuis le 12 janvier 2009, les assistants maternels peuvent accueillir des mineurs dans un local en dehors de leur domicile, ce local pouvant réunir au maximum quatre assistants
maternels et les mineurs qu'ils accueillent. Chaque assistant peuvent accueillir jusqu'à six
enfants chacun et l'aide à la famille pour l'emploi d'une assistante maternelle agréée est
accordé pour les enfants âgés de six ans maximum.
Pour résumer, 4 (assistants) multiplié par 6 (enfants) = 24 enfants dans un local. Cela
ressemble à ce que pourrait être un « jardin d'éveil » subventionné en partie par la CAF pour
les enfants jusqu'à l'âge de six ans et pour le reste par les familles. Et ces « jardin d'éveil »
ressemblent furieusement à ce qui remplacerait l'école maternelle demain.

Extraits de la LOI n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale
pour 2009 (1)
QUATRIEME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DEPENSES POUR 2009
SECTION 4 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DEPENSES DE LA BRANCHE
FAMILLE en vigueur au 12 janvier 2009.
Article 108
I. - A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
Art. L421-4
II. - Par dérogation à l'article L. 421-1 du code de l'action sociale et des familles, l'assistant
maternel peut accueillir des mineurs dans un local en dehors de son domicile.
Ce local peut réunir au maximum quatre assistants maternels et les mineurs qu'ils
accueillent.
Les assistants maternels exercent cette possibilité sous réserve de la signature d'une
convention avec l'organisme mentionné à l'article L. 212-2 du code de la sécurité sociale et le
président du conseil général. Cette convention précise les conditions d'accueil des mineurs.
Elle ne comprend aucune stipulation relative à la rémunération des assistants maternels.
Code de l'action sociale et des familles
Partie législative
Livre IV : Professions et activités sociales
Titre II : Assistants maternels et assistants familiaux
Chapitre Ier : Dispositions générales.
Article L421-4
Modifié par LOI n°2008-1330 du 17 décembre 2008 - art. 108 (V)
L'agrément de l'assistant maternel précise le nombre et l'âge des mineurs qu'il est autorisé à
accueillir simultanément ainsi que les horaires de l'accueil. Le nombre des mineurs
accueillis simultanément ne peut être supérieur à quatre y compris le ou les enfants de
moins de trois ans de l'assistant maternel présents à son domicile, dans la limite de six
mineurs de tous âges au total. Toutefois, le président du conseil général peut, si les
conditions d'accueil le permettent et à titre dérogatoire, autoriser l'accueil de plus de
quatre enfants simultanément, dans la limite de six enfants au total pour répondre à des
besoins spécifiques.
Décret no 90-1243 du 31 décembre 1990 modifiant le code de la sécurité sociale
(deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat) et relatif aux aides à l'emploi pour la garde
des jeunes enfants
Chapitre Ier
« Aide à la famille pour l'emploi
d'une assistante maternelle agréée »
<<Art. R. 841-1. - L'âge maximum de l'enfant mentionné au premier alinéa de l'article L. 841-
1 est fixé à six ans.>>